Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la levée et perception de quatre livres par augmentation, par minot de sel de vente volontaire et trois livres par minot d'impôt dans les gabelles de France, sera faite par Thomas Templier, ses procureurs et commis [Edition de 1702] Oct 15, 2018 ~ 31,406 MB

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la levée et perception de quatre livres par augmentation, par minot de sel de vente volontaire et trois livres par minot d'impôt dans les gabelles de France, sera faite par Thomas Templier, ses procureurs et commis [Edition de 1702]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la levée et perception de quatre livres par augmentation, par minot de sel de vente volontaire et trois livres par minot d'impôt dans les gabelles de France, sera faite par Thomas Templier, ses procureurs et commis [Edition de 1702]

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